Condition Générale de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Anim’all Assist est une micro-entreprise spécialisée dans la garde d’animaux à domicile.
Les services sont proposés dans un rayon de 20 km autour de Loubressac.
2. Prestations proposées
Les services s’adressent aux particuliers et aux professionnels, et comprennent notamment :
Visites à domicile (alimentation, sortie, surveillance, bien-être)
Durée minimale :
15 minutes (tous animaux)
20 minutes (chiens)
Nettoyage des espaces de vie (litières, cages, enclos…)
Administration de médicaments (uniquement avec ordonnance vétérinaire)
Promenades pour chiens
Services personnalisés selon les besoins (définis lors de la première rencontre)
3. Urgences vétérinaires
En cas d’urgence, le client autorise Anim’all Assist à prendre toutes les mesures nécessaires (y compris transport chez un vétérinaire).
Priorité au vétérinaire habituel (sauf indication contraire)
Possibilité de consulter un autre vétérinaire si nécessaire
Tous les frais restent à la charge du client
Remboursement immédiat sur justificatif
Anim’all Assist s’engage à informer le client dès que possible.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de complications ou décès, dès lors que les actions nécessaires ont été réalisées.
4. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées dans un rayon de 20 km autour de Loubressac.
Toute demande hors zone peut faire l’objet d’un devis avec frais supplémentaires.
5. Première rencontre
Une première rencontre est obligatoire avant toute prestation afin de :
Faire connaissance
Évaluer les besoins
Recueillir les consignes
Tarif : 10€ (non remboursable)
6. Tarifs et devis
Les tarifs dépendent de la durée, fréquence et type de client
Un devis personnalisé peut être établi (valable 30 jours)
Prix en euros – TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
7. Réservation et paiement
Réservation
Les réservations sont possibles selon disponibilité.
Toute demande à moins de 48h entraîne une majoration de 3€/heure.
Paiement
Paiement sous 30 jours maximum après facture
Moyens acceptés : espèces, virement, chèque
En cas de retard, des pénalités seront appliquées selon la législation en vigueur.
8. Annulation
Par le client
+7 jours : remboursement intégral
Entre 7 et 3 jours : 50% dû
-48h : 100% dû
Par Anim’all Assist
Remboursement intégral des sommes versées.
9. Modification ou interruption
Anim’all Assist se réserve le droit de :
Modifier ou refuser une prestation si les conditions ne sont pas respectées
Suspendre un service si la sécurité est en jeu
Refuser un client sans justification
10. Responsabilité et assurance
Anim’all Assist s’engage à respecter les consignes du client et à informer en cas de problème.
Ne peut être tenu responsable en cas de :
Maladie ou décès (causes extérieures, âge, etc.)
Fuite si les consignes de sécurité ne sont pas respectées
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
11. Obligations du client
Le client doit :
Fournir des consignes claires
Fournir nourriture, matériel et médicaments
En cas de manque :
Anim’all Assist pourra effectuer des achats nécessaires (remboursés par le client avec éventuelle majoration).
Le client s’engage à régler les prestations.
12. Confidentialité et données
Anim’all Assist garantit la confidentialité des informations et la sécurité des clés.
Les données personnelles sont protégées conformément au RGPD.
Le client peut demander modification ou suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Le site, le logo et les contenus sont protégés.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. Litiges
Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
15. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Elles s’appliquent uniquement aux nouvelles prestations.
16. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Applicables à partir du 1er janvier 2026.
17. Contact
Téléphone : 06.85.28.25.30
Email : animallassist@gmail.com